Dans cette politique de confidentialité, et conformément au règlement (UE) 2016/679 ("RGPD" ou "Règlement général sur la protection des données") et à la loi suisse sur la protection des données (LPD), Helvetiera AG ("Helvetiera", "nous", "notre") indique les modalités de traitement des données personnelles de ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et de tout autre personne externe à l'entreprise (à l'exception des candidats au recrutement).
1 Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est
Helvetiera AG
CHE-374.793.429
Kanzleistrasse 18,
8004 Zürich
E-Mail: dpo@helvetiera.ch
2 À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
1) Prestations de services et respect de nos obligations
légales
2) Gestion du site Internet et marketing digital
3) Envoi de newsletters
4) Administration générale de l’entreprise
5) Fusions, acquisitions et cessions d'entreprises ou
de branches
6) Défense de nos droits
Vous trouverez davantage de précisions sur ces points dans les sections suivantes.
2.1 Prestations de services et respect de nos obligations légales
Lorsque vous consultez l'un de nos cabinets vétérinaires, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Nom et coordonnées
– Informations sur l'animal concerné par la consultation (espèce, race,
etc.)
– Informations sur les consultations à venir
– Facturation et informations de paiement
La finalité du traitement de ces données est de pouvoir gérer la relation client.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué
sur la base des articles suivants :
– Art. 6 (1) (b) du RGPD, le traitement des données est nécessaire à la conclusion d'un contrat avec vous ou l'entreprise que vous représentez et/ou à l'exécution du contrat ainsi conclu
– Art. 6 (1) (c) du RGPD, le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale,
– Art. 6 (1) (f) du RGPD, le traitement des données est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes dans la gestion de la relation client.
En règle générale, nous conservons les informations sur les transactions individuelles pendant dix ans, à compter de la fin de l'année pendant laquelle la transaction a été effectuée.
Les informations de base (nom, coordonnées, etc.) sont conservées pendant
dix ans à compter de la fin de l'année de la dernière transaction.
Toutefois, nous pouvons conserver les données pendant une période plus longue si cela nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou si cela nous est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos intérêts dans le cadre d'une action en justice.
2.2 Gestion du site Internet et marketing digital
Dans le cadre de l'exploitation et de l'optimisation de notre site Internet ainsi que du marketing digital, nous traitons les données personnelles afin de garantir que notre site web fonctionne correctement et réponde à nos besoins. Nous nous assurons également que notre marketing digital atteigne le groupe cible identifié et que le contenu soit pertinent par rapport à ce
groupe.
En outre, nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez via notre site Internet, par exemple dans le cadre de la vente de votre clinique vétérinaire. Nous utilisons également les réseaux sociaux et avons nos propres pages sur LinkedIn et Facebook, par exemple. Nous utilisons ces pages sur les réseaux sociaux pour partager des informations sur nous, notre offre et d'autres actualités. Nous utilisons également ces sites pour communiquer avec
vous et avec des tiers.
Dans ce contexte, nous traitons les types de données personnelles suivantes :
– Des informations sur votre ordinateur, votre appareil et votre navigateur, y compris, dans certains cas, votre adresse IP, le type de navigateur et d'autres informations matérielles et logicielles ;
– des informations sur la façon avec laquelle vous naviguez sur notre site Internet et les ressources auxquelles vous accédez,
– le numéro d'identification attribué à votre appareil mobile
– vos préférences (par exemple, la langue et les paramètres des cookies)
– autres informations collectées par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi similaires
– coordonnées, informations sur votre clinique vétérinaire.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car ce dernier est nécessaire pour que nous puissions poursuivre notre intérêt légitime à (i) comprendre comment vous utilisez notre site Internet et ainsi vous fournir en permanence un site Internet fonctionnel et pertinent, et (ii) clarifier si votre clinique vétérinaire peut faire partie de notre réseau dans un avenir proche. Il est également dans notre intérêt légitime de comprendre les désirs et les besoins de nos clients afin de pouvoir nous assurer que notre marketing digital est correctement ciblé et demeure pertinent pour son destinataire.
La durée de conservation varie en fonction de l'objectif spécifique de chaque cookie
et des informations stockées. Pour plus d'informations sur chaque
cookie et sa durée de stockage, veuillez consulter notre Politique en matière de gestion des cookies,
où vous pouvez également en savoir plus sur les tiers avec lesquels nous partageons le contenu des cookies tiers.
Les informations peuvent être extraites et stockées plus longtemps que ce qui est spécifié pour chaque cookie si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou si cela nous est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos intérêts dans le cadre d'une action en justice.
2.3 Envoi de newsletters
Si vous avez déjà utilisé nos services ou si vous avez demandé/vous vous êtes inscrit à notre newsletter, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :
– Coordonnées (adresse e-mail)
– Des informations sur la base de l'envoi de newsletters, y compris votre consentement, si l'envoi est basé sur celui-ci.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour que nous puissions poursuivre notre intérêt légitime à vous envoyer des newsletters et d'autres informations que vous avez demandées.
En règle générale, nous conserverons vos données personnelles jusqu'à deux ans après la survenance de l'un des deux événements suivants :
– Pendant une période de 12 mois consécutifs aucun matériel marketing ne vous a été adressé,
– Vous vous désabonnez pour ne plus recevoir de marketing de notre part ou révoquez votre consentement à recevoir la newsletter
Toutefois, nous pouvons conserver les données pendant une période plus longue si cela nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou si cela nous est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos intérêts dans le cadre d'une action en justice.
2.4 Administration générale de l’entreprise
Si vous êtes en contact avec nous à des fins autres que celles liées à un contrat, comme décrit ci-dessus dans les sections 2.1 à 2.3, nous traiterons vos données personnelles afin de soutenir la coopération et le dialogue avec vous et d'assurer le fonctionnement efficace de notre entreprise.
À ces fins, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
– Nom et coordonnées (à moins que vous ne communiquiez avec nous en tant que particulier, il s'agit de vos coordonnées professionnelles)
– Correspondance et historique commercial, ainsi que d'autres informations pertinentes pour notre coopération.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué sur la base des articles suivants :
– Art. 6 (1) (b) du RGPD, car le traitement des données est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec vous ou l'entreprise que vous représentez, ou
– Art. 6 (1) (f) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour que nous puissions poursuivre notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et l'administration de notre entreprise.
Lorsque notre traitement des informations vous concernant implique des transactions financières, nous conserverons généralement les informations sur les transactions individuelles pendant dix ans à compter de la fin de l’année pendant laquelle la transaction a été effectuée.
Les informations de base (nom, coordonnées, etc.) sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de l'année de la dernière transaction.
Si vous communiquez avec nous dans un autre contexte, nous conserverons généralement les informations pendant deux ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle nous avons interagi avec vous pour la dernière fois.
Toutefois, nous pouvons conserver les données pendant une période plus longue si cela nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou si cela nous est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos intérêts dans le cadre d'une action en justice.
2.5 Fusions, acquisitions et cessions d'entreprises ou de branches
De temps à autre, nous pouvons acquérir des entreprises (tout ou partie), céder une de nos branches d’activité ou procéder à des fusions. Dans ce contexte, nous sommes amenés à traiter des informations sur les clients, les employés et d'autres parties prenantes de la cible, tout comme nous pouvons partager des informations sur les clients, les employés et d'autres parties prenantes d'Helvetiera avec la contrepartie de ces transactions et leurs conseillers.
La nature et l'étendue des données à caractère personnel dépendent de la nature de la transaction individuelle et de l'étape du processus, mais n'incluent pas les catégories particulières de données à caractère personnel (« données sensibles ») au sens de l'article 9 du RGPD ou de l'article 5 LPD, à savoir les informations sur les condamnations pénales et les infractions, ou les informations sur les
numéros de sécurité sociale. Nous ne partageons jamais plus d'informations que nécessaire.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour que nous puissions poursuivre notre intérêt légitime dans le développement stratégique de notre entreprise.
Les informations que nous recevons seront conservées jusqu'à ce que le processus d'achat, de vente ou de fusion soit terminé.
En ce qui concerne les informations que nous partageons, il est de la responsabilité du destinataire de déterminer la période de conservation et de s'assurer que les données sont supprimées au plus tard à la fin de cette période de conservation.
2.6 Défense de nos droits
Si cela s’avérait nécessaire, nous utiliserons également vos données pour faire valoir nos droits légaux. Le type et l'étendue des données à caractère personnel dépendent de la nature de l'action en justice.
Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour que nous puissions protéger notre intérêt légitime à faire valoir nos droits.
3 Traitement et divulgation des données
Nous pouvons confier vos données à des fournisseurs et prestataires de services (sous-traitants) qui soutiennent notre activité, tels que (i) des sociétés qui exploitent nos systèmes informatiques et notre site Internet, (ii) des agences de recouvrement de créances dans le cas où nous aurions besoin de faire exécuter nos services par le biais du recouvrement de créances, (iii) des prestataires de services de paiement et (iv) des sociétés fiduciaires qui tiennent nos comptes. En outre, nous pouvons partager vos données avec les destinataires suivants : (i) d'autres sociétés du groupe, (ii) des cabinets d'avocats en cas de litiges, (iii) des bureaux, des tribunaux et des autorités si nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire ou si cela apparaît nécessaire pour
protéger nos intérêts.
Les destinataires comprennent les entreprises et les fournisseurs de l'UE/EEE ainsi que des pays en dehors de la Suisse, de l'UE/EEE, y compris les États-Unis, où les lois n'offrent pas aux personnes concernées le même niveau de protection que les lois de la Suisse et des États membres de l'UE/EEE. Avant d'effectuer de tels transferts, nous nous assurons qu'une base de transfert est en place – généralement les contrats types de la Commission européenne – et nous prenons des mesures pour nous assurer que des mesures supplémentaires sont prises pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, lorsque cela est jugé nécessaire.
Pour plus d'informations sur les transferts individuels vers des pays tiers, y compris une copie des clauses contractuelles types conclues, veuillez nous contacter. Les coordonnées sont indiquées dans la section 1.
4 Intégrité des données
En ce qui concerne la sécurité des données, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données que nous stockons : notamment contre la manipulation, la suppression, l'altération, la divulgation ou l'utilisation involontaires, illégales ou non autorisées, la perte ainsi que contre l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement revues et améliorées afin de s’adapter aux développements technologiques.
5 Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
– Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
– Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et d'en limiter le traitement.
– En particulier, vous disposez d'un droit illimité d'opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct
– Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Votre retrait n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
– Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
– Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d'une autorité de protection des données, par exemple le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Veuillez noter que ces droits peuvent être limités. Il se peut donc que nous ne soyons pas tenus de donner suite à une demande de votre part d'exercer vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse e-mail indiquée dans le section 1.
6 Mises à jour
Helvetiera révise et met à jour en permanence la présente politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour le 15 septembre 2023.