{"id":3,"date":"2023-01-06T09:49:45","date_gmt":"2023-01-06T08:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/helvetiera.ch\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-30T09:21:18","modified_gmt":"2026-03-30T07:21:18","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/helvetiera.ch\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es et conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Dans cette politique de confidentialit\u00e9, et conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\"RGPD\" ou \"R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\") et \u00e0 la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD), Helvetiera AG (\"Helvetiera\", \"nous\", \"notre\") indique les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles de ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et de tout autre personne externe \u00e0 l'entreprise (\u00e0 l'exception des candidats au recrutement).<\/p>\n

1 Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est
Helvetiera AG
CHE-374.793.429
Langstrasse 175
8005 Z\u00fcrich
E-Mail: dpo@helvetiera.ch<\/p>\n

2 \u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :
1) Prestations de services et respect de nos obligations
l\u00e9gales
2) Gestion du site Internet et marketing digital
3) Envoi de newsletters
4) Administration g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise
5) Fusions, acquisitions et cessions d'entreprises ou
de branches
6) D\u00e9fense de nos droits
Vous trouverez davantage de pr\u00e9cisions sur ces points dans les sections suivantes.<\/p>\n

2.1\tPrestations de services et respect de nos obligations l\u00e9gales<\/h4>\n

Lorsque vous consultez l'un de nos cabinets v\u00e9t\u00e9rinaires, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes vous concernant :
\u2013 Nom et coordonn\u00e9es
\u2013 Informations sur l'animal concern\u00e9 par la consultation (esp\u00e8ce, race,
etc.)
\u2013 Informations sur les consultations \u00e0 venir
\u2013 Facturation et informations de paiement<\/p>\n

La finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es est de pouvoir g\u00e9rer la relation client.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9
sur la base des articles suivants :
\u2013 Art. 6 (1) (b) du RGPD, le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d'un contrat avec vous ou l'entreprise que vous repr\u00e9sentez et\/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat ainsi conclu
\u2013 Art. 6 (1) (c) du RGPD, le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale,
\u2013 Art. 6 (1) (f) du RGPD, le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans la gestion de la relation client.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conservons les informations sur les transactions individuelles pendant dix ans, \u00e0 compter de la fin de l'ann\u00e9e pendant laquelle la transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n

Les informations de base (nom, coordonn\u00e9es, etc.) sont conserv\u00e9es pendant
dix ans \u00e0 compter de la fin de l'ann\u00e9e de la derni\u00e8re transaction.<\/p>\n

Toutefois, nous pouvons conserver les donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue si cela nous est n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ou si cela nous est n\u00e9cessaire pour faire valoir ou d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats dans le cadre d'une action en justice.<\/p>\n

2.2 Gestion du site Internet et marketing digital<\/h4>\n

Dans le cadre de l'exploitation et de l'optimisation de notre site Internet ainsi que du marketing digital, nous traitons les donn\u00e9es personnelles afin de garantir que notre site web fonctionne correctement et r\u00e9ponde \u00e0 nos besoins. Nous nous assurons \u00e9galement que notre marketing digital atteigne le groupe cible identifi\u00e9 et que le contenu soit pertinent par rapport \u00e0 ce
groupe.<\/p>\n

En outre, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous nous contactez via notre site Internet, par exemple dans le cadre de la vente de votre clinique v\u00e9t\u00e9rinaire. Nous utilisons \u00e9galement les r\u00e9seaux sociaux et avons nos propres pages sur LinkedIn et Facebook, par exemple. Nous utilisons ces pages sur les r\u00e9seaux sociaux pour partager des informations sur nous, notre offre et d'autres actualit\u00e9s. Nous utilisons \u00e9galement ces sites pour communiquer avec
vous et avec des tiers.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous traitons les types de donn\u00e9es personnelles suivantes :
\u2013 Des informations sur votre ordinateur, votre appareil et votre navigateur, y compris, dans certains cas, votre adresse IP, le type de navigateur et d'autres informations mat\u00e9rielles et logicielles ;
\u2013 des informations sur la fa\u00e7on avec laquelle vous naviguez sur notre site Internet et les ressources auxquelles vous acc\u00e9dez,
\u2013 le num\u00e9ro d'identification attribu\u00e9 \u00e0 votre appareil mobile
\u2013 vos pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple, la langue et les param\u00e8tres des cookies)
\u2013 autres informations collect\u00e9es par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi similaires
\u2013 coordonn\u00e9es, informations sur votre clinique v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car ce dernier est n\u00e9cessaire pour que nous puissions poursuivre notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 (i) comprendre comment vous utilisez notre site Internet et ainsi vous fournir en permanence un site Internet fonctionnel et pertinent, et (ii) clarifier si votre clinique v\u00e9t\u00e9rinaire peut faire partie de notre r\u00e9seau dans un avenir proche. Il est \u00e9galement dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de comprendre les d\u00e9sirs et les besoins de nos clients afin de pouvoir nous assurer que notre marketing digital est correctement cibl\u00e9 et demeure pertinent pour son destinataire.<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation varie en fonction de l'objectif sp\u00e9cifique de chaque cookie
et des informations stock\u00e9es. Pour plus d'informations sur chaque
cookie et sa dur\u00e9e de stockage, veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de gestion des cookies,
o\u00f9 vous pouvez \u00e9galement en savoir plus sur les tiers avec lesquels nous partageons le contenu des cookies tiers.<\/p>\n

Les informations peuvent \u00eatre extraites et stock\u00e9es plus longtemps que ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour chaque cookie si cela est n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou si cela nous est n\u00e9cessaire pour faire valoir ou d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats dans le cadre d'une action en justice.<\/p>\n

2.3\tEnvoi de newsletters<\/h4>\n

Si vous avez d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 nos services ou si vous avez demand\u00e9\/vous vous \u00eates inscrit \u00e0 notre newsletter, nous traitons les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :
\u2013 Coordonn\u00e9es (adresse e-mail)
\u2013 Des informations sur la base de l'envoi de newsletters, y compris votre consentement, si l'envoi est bas\u00e9 sur celui-ci.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est n\u00e9cessaire pour que nous puissions poursuivre notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous envoyer des newsletters et d'autres informations que vous avez demand\u00e9es.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles jusqu'\u00e0 deux ans apr\u00e8s la survenance de l'un des deux \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2013 Pendant une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs aucun mat\u00e9riel marketing ne vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9,
\u2013 Vous vous d\u00e9sabonnez pour ne plus recevoir de marketing de notre part ou r\u00e9voquez votre consentement \u00e0 recevoir la newsletter<\/p>\n

Toutefois, nous pouvons conserver les donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue si cela nous est n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ou si cela nous est n\u00e9cessaire pour faire valoir ou d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats dans le cadre d'une action en justice.<\/p>\n

2.4\tAdministration g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise<\/h4>\n

Si vous \u00eates en contact avec nous \u00e0 des fins autres que celles li\u00e9es \u00e0 un contrat, comme d\u00e9crit ci-dessus dans les sections 2.1 \u00e0 2.3, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles afin de soutenir la coop\u00e9ration et le dialogue avec vous et d'assurer le fonctionnement efficace de notre entreprise.<\/p>\n

\u00c0 ces fins, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :
\u2013 Nom et coordonn\u00e9es (\u00e0 moins que vous ne communiquiez avec nous en tant que particulier, il s'agit de vos coordonn\u00e9es professionnelles)
\u2013 Correspondance et historique commercial, ainsi que d'autres informations pertinentes pour notre coop\u00e9ration.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base des articles suivants :
\u2013 Art. 6 (1) (b) du RGPD, car le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat avec vous ou l'entreprise que vous repr\u00e9sentez, ou
\u2013 Art. 6 (1) (f) du RGPD, car le traitement est n\u00e9cessaire pour que nous puissions poursuivre notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer le fonctionnement et l'administration de notre entreprise.<\/p>\n

Lorsque notre traitement des informations vous concernant implique des transactions financi\u00e8res, nous conserverons g\u00e9n\u00e9ralement les informations sur les transactions individuelles pendant dix ans \u00e0 compter de la fin de l\u2019ann\u00e9e pendant laquelle la transaction a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n

Les informations de base (nom, coordonn\u00e9es, etc.) sont conserv\u00e9es pendant dix ans \u00e0 compter de la fin de l'ann\u00e9e de la derni\u00e8re transaction.<\/p>\n

Si vous communiquez avec nous dans un autre contexte, nous conserverons g\u00e9n\u00e9ralement les informations pendant deux ans \u00e0 compter de la fin de l'ann\u00e9e au cours de laquelle nous avons interagi avec vous pour la derni\u00e8re fois.<\/p>\n

Toutefois, nous pouvons conserver les donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue si cela nous est n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, ou si cela nous est n\u00e9cessaire pour faire valoir ou d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats dans le cadre d'une action en justice.<\/p>\n

2.5 Fusions, acquisitions et cessions d'entreprises ou de branches<\/h4>\n

De temps \u00e0 autre, nous pouvons acqu\u00e9rir des entreprises (tout ou partie), c\u00e9der une de nos branches d\u2019activit\u00e9 ou proc\u00e9der \u00e0 des fusions. Dans ce contexte, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 traiter des informations sur les clients, les employ\u00e9s et d'autres parties prenantes de la cible, tout comme nous pouvons partager des informations sur les clients, les employ\u00e9s et d'autres parties prenantes d'Helvetiera avec la contrepartie de ces transactions et leurs conseillers.<\/p>\n

La nature et l'\u00e9tendue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9pendent de la nature de la transaction individuelle et de l'\u00e9tape du processus, mais n'incluent pas les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb) au sens de l'article 9 du RGPD ou de l'article 5 LPD, \u00e0 savoir les informations sur les condamnations p\u00e9nales et les infractions, ou les informations sur les
num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Nous ne partageons jamais plus d'informations que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est n\u00e9cessaire pour que nous puissions poursuivre notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de notre entreprise.<\/p>\n

Les informations que nous recevons seront conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que le processus d'achat, de vente ou de fusion soit termin\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne les informations que nous partageons, il est de la responsabilit\u00e9 du destinataire de d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation et de s'assurer que les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es au plus tard \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n

2.6\tD\u00e9fense de nos droits<\/h4>\n

Si cela s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire, nous utiliserons \u00e9galement vos donn\u00e9es pour faire valoir nos droits l\u00e9gaux. Le type et l'\u00e9tendue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9pendent de la nature de l'action en justice.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car le traitement est n\u00e9cessaire pour que nous puissions prot\u00e9ger notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 faire valoir nos droits.<\/p>\n

3 Traitement et divulgation des donn\u00e9es
<\/h3>\n

Nous pouvons confier vos donn\u00e9es \u00e0 des fournisseurs et prestataires de services (sous-traitants) qui soutiennent notre activit\u00e9, tels que (i) des soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent nos syst\u00e8mes informatiques et notre site Internet, (ii) des agences de recouvrement de cr\u00e9ances dans le cas o\u00f9 nous aurions besoin de faire ex\u00e9cuter nos services par le biais du recouvrement de cr\u00e9ances, (iii) des prestataires de services de paiement et (iv) des soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires qui tiennent nos comptes. En outre, nous pouvons partager vos donn\u00e9es avec les destinataires suivants : (i) d'autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, (ii) des cabinets d'avocats en cas de litiges, (iii) des bureaux, des tribunaux et des autorit\u00e9s si nous sommes l\u00e9galement tenus ou autoris\u00e9s \u00e0 le faire ou si cela appara\u00eet n\u00e9cessaire pour
prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les destinataires comprennent les entreprises et les fournisseurs de l'UE\/EEE ainsi que des pays en dehors de la Suisse, de l'UE\/EEE, y compris les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les lois n'offrent pas aux personnes concern\u00e9es le m\u00eame niveau de protection que les lois de la Suisse et des \u00c9tats membres de l'UE\/EEE. Avant d'effectuer de tels transferts, nous nous assurons qu'une base de transfert est en place \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement les contrats types de la Commission europ\u00e9enne \u2013 et nous prenons des mesures pour nous assurer que des mesures suppl\u00e9mentaires sont prises pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, lorsque cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour plus d'informations sur les transferts individuels vers des pays tiers, y compris une copie des clauses contractuelles types conclues, veuillez nous contacter. Les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 1.<\/p>\n

4 Int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es que nous stockons : notamment contre la manipulation, la suppression, l'alt\u00e9ration, la divulgation ou l'utilisation involontaires, ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, la perte ainsi que contre l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont continuellement revues et am\u00e9lior\u00e9es afin de s\u2019adapter aux d\u00e9veloppements technologiques.<\/p>\n

5 Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h3>\n

En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez des droits suivants :
\u2013 Vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles.
\u2013 Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d'en limiter le traitement.
\u2013 En particulier, vous disposez d'un droit illimit\u00e9 d'opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct
\u2013 Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Votre retrait n'affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 de tout traitement effectu\u00e9 avant le retrait de votre consentement.
\u2013 Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es).
\u2013 Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte \u00e0 tout moment aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, par exemple le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT).<\/p>\n

Veuillez noter que ces droits peuvent \u00eatre limit\u00e9s. Il se peut donc que nous ne soyons pas tenus de donner suite \u00e0 une demande de votre part d'exercer vos droits.<\/p>\n

Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le section 1.<\/p>\n

6 Mises \u00e0 jour<\/h3>\n

Helvetiera r\u00e9vise et met \u00e0 jour en permanence la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Cette version a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 15 septembre 2023.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n\n\t

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